VISITES SCOLAIRES
 
Toutes les interventions que nous proposons aux établissements scolaires font l'objet d'un devis personnalisé, qui doit être validé par l'enseignant demandeur et/ou le chef d'établissement.

Article 1 – Activités concernées par les présentes conditions générales de vente
Les projets scolaires et visites figurant dans les brochures de l'association LUDILYON et sur le site Internet www.ludilyon.com sont concernés par les présentes CGV.

Article 2 - Dates et horaires des visites guidées
Les visites guidées ont lieu les jours fixés. La durée des visites est celle figurant sur le devis ou sur le site Internet de l'association, et peuvent varier en fonction du nombre d'élèves et du niveau de la classe (durée indicative : de 1h à 2h).

Article 3 - Constitution des groupes
Sauf exception, un groupe est constitué de 30 enfants maximum. Ce nombre n'est pas extensible. S'il dépasse 30 enfants, il est demandé une prestation supplémentaire, et le groupe sera divisé en deux. L'établissement est chargé de fournir le nombre d'accompagnateurs selon la législation en vigueur.

Article 4 - Confirmation de réservation et conditions de paiement
Les réservations sont considérées comme définitivement confirmées après réception du devis complété, daté et signé, avec la mention « Bon pour accord ». La réception de ce bon d'engagement doit avoir lieu dans les 15 jours après l'envoi de la proposition par LUDILYON. Dans tous les cas, le solde des sommes dues à LUDILYON est exigible au maximum 30 jours après la date de la visite.

Article 5 - Déroulement de la visite
Tout groupe en retard par rapport à l'heure de rendez-vous fixée peut voir la durée initiale de sa visite réduite d'autant. Dans certains cas (comme un retard important), ceci peut entraîner l'annulation de la visite, sans possibilité d'en demander le remboursement.

Article 6 - Parcours de la visite
En cas de circonstance impérieuse inhérente au fonctionnement d'un site, de contrainte de sécurité, technique ou artistique, le parcours initial de la visite peut être modifié le jour même, sans que cela ne donne droit à aucun remboursement ni dédommagement.

Article 7 – Conditions tarifaires
Les tarifs des visites de LUDILYON sont ceux indiqués dans le devis et sur le site Internet de l'association.

Article 8 - Conditions d'annulation
Si, à la suite de circonstances impérieuses inhérentes au fonctionnement d'un site ou en cas de défaillance du guide de LUDILYON, l'association LUDILYON se voyait obligée d'annuler tout ou partie des engagements convenus, les clients auraient droit soit au remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l'exclusion de tout dommage et intérêt, soit à leur remplacement, dans la mesure du possible, par une prestation équivalente.

En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes sont appliquées :
- Annulation plus de 24h avant la visite : les prestations envisagées pourront être reportées à une nouvelle date (dans la mesure des disponibilités de LUDILYON), au plus tard dans les six mois (et dans le cadre de l'année scolaire en cours).
- Annulation moins de 24h avant la visite : la somme totale de la visite de LUDILYON est due à l'association.
Les conditions météorologiques et les grèves, moins de 24h avant la visite, peuvent être considérées comme une cause d'annulation et peuvent donner droit à un report de la prestation.

Article 9 - Règlement intérieur / Dégradations
Le groupe s'engage à respecter le règlement intérieur et les règles d'usage des lieux de visites. L'association LUDILYON dégage sa responsabilité concernant toute dégradation effectuée par un groupe.

Article 10 - Acceptation des Conditions Générales de Vente – Droit applicable - Litiges
Toute commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions de vente. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux sont seuls compétents.